Introduire une demande d’accès aux documents administratifs

Le saviez-vous ? Chaque administration a l’obligation légale de soumettre aux citoyens qui leur en font la demande les documents ou informations dont elle dispose. C’est le principe de publicité de l’administration. Il est garanti par un article constitutionnel (art. 32) et ne connaît que de très rares exceptions, en matière de vie privée et de sécurité notamment.

Ce dispositif légal nous permet – dans le cadre du dossier Josaphat – d’entamer un dialogue constructif et bienveillant avec les administrations publiques compétentes dans ce dossier… Merci aux quelques fonctionnaires communaux, régionaux et fédéraux, qui ont pris le soin de répondre à nos demandes d’accès aux documents administratifs. Cet effort de transparence est utile à tous ! Merci à la plateforme Transparencia, de faciliter ce dialogue entre citoyens et administrations publiques.